Politique de Dons de Un Sourire – ONG

Date d’Effet : 19 Septembre 2023

Objectif : Notre politique de dons a pour objectif de définir les principes et les procédures régissant les contributions financières à Un Sourire – ONG . Cette politique vise à garantir la transparence, la responsabilité et la conformité aux lois et réglementations applicables.

Acceptation des dons : Nous acceptons les dons financiers, les legs, les donations en nature et d’autres formes de soutien conformes à nos objectifs et à notre mission. Nous nous réservons le droit de refuser tout don incompatible avec nos valeurs, nos missions et nos normes éthiques.

Utilisation des dons : Les dons reçus sont utilisés de manière responsable et transparente pour soutenir les initiatives et les activités conformes à notre mission. Une portion peut être affectée aux frais de gestion et d’administration pour assurer le bon fonctionnement de l’organisation.

Transparence : Nous nous engageons à fournir des informations claires et transparentes sur l’utilisation des fonds et à rendre compte de manière régulière à nos donateurs. Un rapport annuel sera publié pour résumer nos activités et nos finances.

Confidentialité : Les informations personnelles des donateurs seront traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement explicite, sauf si la loi l’exige.

Reçus fiscaux : Les donateurs éligibles recevront des reçus fiscaux conformes à la législation fiscale en vigueur, permettant de réclamer des déductions fiscales pour les dons effectués.

Droits des Donateurs : Les donateurs ont le droit de connaître l’impact de leurs dons, de poser des questions sur nos activités et nos finances, et de demander des informations sur la manière dont leurs dons sont utilisés.

Modification de la Politique : Cette politique de dons peut être révisée périodiquement pour refléter les besoins changeants de Un Sourire et les évolutions légales. Les donateurs seront informés de toute modification importante de cette politique.
Contact : Pour toute question concernant cette politique de dons, veuillez contacter le : contact@unsourire-ong.com.